A vendre : DROIT AU BAIL 04000 DIGNE-LES-BAINS

Réference Actif

A rappeler à chaque correspondance : 8411_3_MC

Informations Actif

Type

Autres biens

Libellé

DROIT AU BAIL

Estimation

Non renseigné

Description

Bail dérogatoire précaire requalifié en bail commercial Durée : bail commençant à courir le 1/01/2020 pour se terminer le 01/01/2022 – réputé conclu pour 9 ans à compter du 01/01/2022

Adresse

36 ROUTE DE NICE

Ville

DIGNE-LES-BAINS

Code Postal

04000

Plan

Plan

Date Limite de l'offre

31 mars 2026 - 18:00

Documents accessibles à tous

Création[Desc]Nom du fichier[Triable]Titre[Triable]
5 févr. 2026 dossier de présentation droit au bail - 163 KB

dossier de présentation droit au bail